Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Éditeur met à disposition le service Assiduo et les conditions d'utilisation de ce service par l'Utilisateur. Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve lors de la création de son compte. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Service. L'Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment dans les conditions prévues à l'article « Modification des CGU ».

Assiduo est un service en ligne permettant aux organismes de formation de gérer l'émargement de leurs sessions : planification des créneaux, recueil des signatures des apprenants (en présentiel ou à distance), scellement des feuilles de présence par empreinte numérique et horodatage, puis génération des feuilles, attestations et bordereaux. Le Service est fourni « en l'état » et peut évoluer dans le temps.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de changement. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels ; l'Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'Utilisateur doit en informer sans délai l'Éditeur.

Le Service est mis à disposition gratuitement, sans abonnement ni carte bancaire, et sans limitation de nombre de formateurs, d'apprenants ou de sessions. L'Éditeur se réserve la possibilité de proposer à l'avenir des fonctionnalités optionnelles payantes ; le cas échéant, celles-ci feraient l'objet de conditions spécifiques et ne sauraient remettre en cause la gratuité des fonctionnalités essentielles d'émargement existantes.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment de : porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du Service ; tenter d'y accéder de manière frauduleuse ; saisir des données fausses, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers ; détourner le Service à des fins illicites. L'Utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il traite via le Service et de la licéité de leur collecte et de leur traitement.

Le Service appose sur les feuilles clôturées une empreinte numérique (SHA-256) et un horodatage destinés à en garantir l'intégrité et à constituer un élément de preuve de la réalité de l'action de formation. L'Utilisateur reconnaît toutefois demeurer seul responsable de l'exactitude des informations émargées, du bon déroulement du recueil des signatures et de la conservation des justificatifs conformément à ses obligations légales et contractuelles, notamment vis-à-vis de ses financeurs. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de l'usage fait des preuves générées ni de leur appréciation par un tiers (auditeur, OPCO, juridiction).

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 7 j/7 et 24 h/24, sans pour autant y être tenu par une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. L'Éditeur peut faire évoluer, modifier ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités du Service sans que cela n'ouvre droit à indemnité.

Le Service étant fourni gratuitement, la responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde ou intentionnelle et dans les limites permises par la loi. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de données, de chiffre d'affaires ou d'exploitation, ni des conséquences résultant d'une mauvaise utilisation du Service, d'une saisie erronée par l'Utilisateur ou d'un manquement de ce dernier à ses obligations.

Le Service, sa marque, son logo, ses interfaces, ses contenus éditoriaux et son code source sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes CGU n'emportent aucune cession de droits. L'Utilisateur conserve l'entière propriété des Contenus qu'il traite via le Service et concède à l'Éditeur les seuls droits nécessaires à l'hébergement et au fonctionnement du Service.

Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du Service sont effectués dans le respect du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés ». Les données sont hébergées en France. Pour plus d'informations sur la nature des traitements et l'exercice de vos droits, vous pouvez écrire à bonjour@assiduo.fr. Dans le cadre de l'émargement, l'Utilisateur agit en qualité de responsable de traitement et l'Éditeur en qualité de sous-traitant, encadré par contrat.

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de son compte à tout moment. L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage frauduleux ou portant atteinte à la sécurité du Service. En cas de résiliation, l'Utilisateur est invité à récupérer ses Contenus au préalable ; les feuilles scellées peuvent être conservées le temps requis par les obligations légales applicables.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du Service. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en sera informé par tout moyen approprié ; la poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des CGU modifiées.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions prévues par les règles de droit commun.