Conçu pour passer vos contrôles l'esprit tranquille

Valeur probante, hébergement en France, RGPD : Assiduo réunit les garanties attendues par les auditeurs Qualiopi et vos financeurs.

En bref
Compatible démarche Qualiopi
Valeur probante (art. L.6353-1)
Hébergement en France
Conforme RGPD

Qualiopi

Assiduo documente la réalité des actions de formation et alimente vos preuves sur les indicateurs concernés du Référentiel National Qualité. Vos feuilles sont retrouvables en quelques clics le jour de l'audit.

Valeur probante — art. L.6353-1

Le scellement électronique atteste de la participation effective des stagiaires. Conformément au Code du travail, vous disposez d'une preuve fiable et opposable de l'exécution de la prestation.

Horodatage eIDAS & empreinte

Chaque feuille close reçoit un horodatage qualifié et une empreinte SHA-256. Toute altération postérieure devient immédiatement détectable, garantissant l'intégrité du document.

Hébergement en France

Les données sont stockées chez un hébergeur situé sur le territoire français, avec chiffrement en transit et au repos. Aucune donnée n'est transférée hors Union européenne.

RGPD

Durées de rétention paramétrables, droit à l'effacement, registre des traitements et DPO joignable. Vous restez responsable de traitement ; Assiduo agit comme sous-traitant encadré par contrat.

Piste d'audit

Chaque action — ouverture de session, signature, scellement, export — est journalisée et horodatée. La piste d'audit complète est consultable et exportable à tout moment.

Vos données personnelles, maîtrisées

Assiduo traite uniquement les données nécessaires à la preuve d'émargement, dans le respect du RGPD.

Rétention paramétrable
Définissez la durée de conservation des émargements selon vos obligations légales et contractuelles.
Droit à l'effacement
Traitez les demandes des personnes concernées directement depuis votre espace, en quelques clics.
DPO joignable
Un délégué à la protection des données est désigné et joignable pour vos questions et celles de vos apprenants.

Besoin de notre dossier de conformité ?

On vous transmet la documentation eIDAS, RGPD et hébergement, et on répond à votre service achats.

Voir les fonctionnalités