Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont DARIUS ALPHA AI (l'« Éditeur »), éditeur du service Assiduo, collecte et traite les données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture du service. Elle s'applique au site et à l'application Assiduo. L'Éditeur s'engage à traiter les données dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».

Pour les données relatives à la gestion de son site et de ses comptes utilisateurs (création de compte, navigation, contact), l'Éditeur agit en qualité de responsable de traitement.

Pour les données traitées pour le compte des organismes de formation dans le cadre de l'émargement (apprenants, présences, signatures), l'organisme de formation utilisateur est responsable de traitement et l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions encadrées par un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

Selon les usages, l'Éditeur est susceptible de traiter :

• Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, organisme, mot de passe (chiffré), rôle et site de rattachement.
• Données d'émargement : identité des apprenants, sessions et créneaux, statuts de présence, signatures manuscrites, horodatages et empreintes de scellement.
• Données de contact : informations transmises via le formulaire de création de compte ou par e-mail.
• Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, données strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion des comptes et fourniture du service — exécution du contrat ;
• Recueil, scellement et conservation des preuves d'émargement — exécution du contrat et obligations légales du responsable de traitement ;
• Sécurité, prévention de la fraude et bon fonctionnement du service — intérêt légitime ;
• Réponse aux demandes de contact — intérêt légitime ou consentement ;
• Respect des obligations légales et réglementaires — obligation légale.

Les données sont destinées aux services habilités de l'Éditeur et, le cas échéant, aux utilisateurs autorisés de l'organisme de formation concerné. Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants techniques de l'Éditeur (notamment l'hébergeur) ainsi qu'aux autorités ou organismes lorsque la loi l'exige. Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Les données sont hébergées en France par OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France). Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne. Les données sont chiffrées en transit et au repos.

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

• Données de compte : pendant la durée d'utilisation du service, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après la clôture du compte.
• Feuilles d'émargement et preuves scellées : pendant la durée requise par les obligations légales et contractuelles de l'organisme de formation (notamment vis-à-vis de ses financeurs), sous le contrôle de ce dernier en tant que responsable de traitement.
• Journaux techniques : pour une durée limitée, conforme aux exigences de sécurité.

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés : chiffrement, contrôle des accès, cloisonnement des données par organisation, journalisation des actions et sauvegardes régulières.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour les données traitées dans le cadre de l'émargement, les demandes des personnes concernées (notamment les apprenants) sont à adresser en premier lieu à l'organisme de formation responsable de traitement ; l'Éditeur l'assiste dans le traitement de ces demandes.

Le service utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité (notamment la gestion de la session et la protection contre la falsification de requêtes). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé sans votre accord.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez écrire à bonjour@assiduo.fr ou par courrier à DARIUS ALPHA AI, 100 route de Nîmes, 30132 Caissargues, France. Une preuve d'identité pourra vous être demandée. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL — www.cnil.fr).

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter les évolutions du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par tout moyen approprié.